Avocat en droit civil au Barreau de Tournai

Branche du droit privé, le droit civil a vocation à régir les relations entre les personnes physiques ou morales. Maître Gauthier Gossieaux vous assiste dans ce domaine et, plus particulièrement, en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Le cabinet d’avocat au Barreau de Tournai intervient pour différents cas :

• L’analyse et rédaction contrat de bail locatif
• Les contentieux du bail
• La procédure d’expulsion du locataire
• Les litiges de la construction (responsabilité de l'entrepeneur ou de l'architecte, garantie décennale)
• Troubles de voisinage
• Les servitudes
• Difficultés dans l'exécution d'un contrat de vente (vices cachés, défaut de conformité,...)

Le contrat de bail locatif

La signature d'un contrat de bail donne lieu à des droits et obligations pour le locataire autant que le propriétaire. Il est nécessaire de faire preuve d’une grande prudence lors de la rédaction de celui-ci, tant ses conséquences peuvent être lourdes. Maître Gauthier Gossieaux a acquis une réelle expertise en matière de contrat locatif. Vous pouvez ainsi faire appel à ses services pour assurer l’analyse et la rédaction du contrat de bail. Il vous conseillera également sur les clauses à y insérer et les autres éléments qui doivent y figurer comme les engagements de caution, le traitement du renouvellement de bail, la procédure de fixation du prix des loyers renouvelés, etc.

Les contentieux de l’immobilier

Locataire comme bailleur peut être confronté à tout moment à un litige locatif. Maître Gauthier Gossieaux vous assiste lorsque vous faites face à un contentieux de l’immobilier. Ceux-ci sont souvent générés par des impayés du bail locatif (loyers et charges impayés) ou une mésentente sur les charges locatives (travaux de remise en état, remplacement d’une installation électrique défaillante, etc.).
Votre avocat vous assiste également dans le cadre de conflits avec vos voisins. Les causes de litiges sont nombreuses : abus du droit de passage, nuisances sonores excessives, plantations mal entretenues ou ne respectant pas la distance règlementaire, etc. Il peut répondre à toutes vos interrogations sur vos droits et devoirs. L’avocat agira d’abord de sorte à trouver une solution amiable, afin de conserver vos relations de voisinage. Ce n’est qu’en cas d’échec qu’il introduira une action en justice pour obtenir la suppression ou l’arrêt du trouble, ainsi qu’une indemnité compensatoire.
Lorsqu’un locataire ne remplit pas ses obligations, il est possible de lancer la procédure d’expulsion à son encontre. Votre avocat au barreau de Tournai connaît parfaitement les démarches à suivre et les règlementations dans ce domaine pour vous permettre d’agir en tout légalité. Il peut également intervenir pour le compte du locataire pour l’aider à se protéger des menaces d’expulsion.
 

Le contentieux de la construction

Lorsque vous confiez la construction d’un bien à un entrepreneur par biais d’un contrat, celui-ci est tenu d’assurer la bonne exécution de l’ouvrage et de le faire dans les délais impartis. En cas de défaut de conformité, de malfaçons ou de vices cachés, la responsabilité du constructeur et/ou de l'architecte peut être mise en cause. Maître Gauthier Gossieaux vous assiste en cas de manquements de l’entrepreneur et/ou de l'architecte à ses obligations. Les contentieux de la construction étant nombreux et la jurisprudence en la matière vaste, recourir à un avocat en droit immobilier est le meilleur moyen d’assurer votre défense.
Il envisagera d’abord les possibilités de dégager une solution amiable. Le cas échéant, il introduira une procédure devant les tribunaux pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Celui-ci pourra relever les désordres et malfaçons, en déterminer la cause et l’auteur responsable et pourra chiffrer les solutions pour y remédier.