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  • Droit de la circulation routière
Maître Gauthier Gossieaux,
avocat au barreau de Tournai
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Avocat en droit de la circulation routière au Barreau de Tournai

Même en étant prudent sur la route, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident ou d’une violation au code de la route. Que vous soyez victime ou auteur d’une infraction, l’aide d’un avocat en droit du roulage est le meilleur moyen d’assurer votre défense. Maître Gauthier Gossieaux intervient en matière de circulation routière, dans son volet pénal comme civil. Les domaines de compétence concernent :
  • La défense de la victime d'accident de la route
  • La représentation de l’auteur d’infraction routière
Avocat en droit de la circulation routière au Barreau de Tournai

Les différents niveaux d’infraction au code de la route

Il existe quatre niveaux d’infraction au code de la route, en fonction du danger créé pour la sécurité des personnes.


L’infraction du 1er degré

Ce sont les cas les moins graves : ne pas utiliser ses clignotants, rouler à vélo la nuit sans éclairage, etc.


L’infraction du 2e degré

Il s’agit des infractions pouvant mettre indirectement en danger la sécurité des usagers de la route : conduire en téléphonant, ne pas mettre la ceinture de sécurité, etc.


L’infraction du 3e degré

Il s’agit des infractions mettant directement en danger la sécurité des personnes : brûler un feu rouge, ne pas respecter une interdiction de dépasser, etc.


L’infraction du 4e degré

Ce sont les cas les plus graves : faire une course poursuite sur l’autoroute, faire demi-tour sur l’autoroute, stationner son véhicule sur un passage à niveau. Vous aurez à comparaître devant le Tribunal de police. Les peines encourues sont l’amende, la déchéance du droit de conduire et/ou l’emprisonnement.
Quel que soit le degré d’infraction, votre avocat au barreau de Tournai pourra vous conseiller et vous accompagner tout au long de la procédure.

La victime d’accident de la route

L’auteur de l’infraction routière

Les infractions mineures au code de la route donnent souvent lieu à une amende. Les infractions plus graves (excès de vitesse, alcool au volant, conduite sous influence de drogue ou encore défaut de permis de conduire) peuvent valoir une poursuite du Parquet du Procureur du Roi. Si vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal de police, l’aide d’un avocat compétent en droit de la circulation routière vous sera indispensable. L’intervention de Maître Gauthier Gossieaux visera à vous éviter un retrait de permis ou une amende trop élevée. Il peut également demander au Tribunal de police d’assortir la peine d’un sursis, de sorte à ce qu’elle ne soit pas exécutée si aucune autre infraction n’est constatée pendant un certain délai. Vous pouvez aussi faire appel à l’avocat pour introduire un recours contre une décision défavorable rendue par le Tribunal de police.


La victime d’accident de la route

En tant que victime d’un accident de la route, vous êtes en droit de réclamer une réparation. N’hésitez pas à faire appel à Maître Gauthier Gossieaux pour vous assister et vous assurer d’être justement indemnisé pour le préjudice subi. L’avocat vous conseillera sur les démarches à entreprendre, vous aidera à estimer les dédommagements et à préparer l'expertise médicale sur laquelle se basera l’offre d’indemnisation. Il assurera un règlement à l’amiable dans la mesure du possible. A défaut d'accord, votre avocat peut également introduire une procédure contre l’auteur de l’accident et demander sa condamnation à vous verser un dédommagement matériel et corporel.
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